Editeur du site : 

Le présent site www.le-gp.com est édité et est la propriété de LE-Gestion Privée, S.A.R.L. au capital de 6 000 euros, dont le siège social est au Lotissement Le Mas Saint Pierre, 7 rue Eric Rohmer 66000 PERPIGNAN immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 530 833 250.

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Directrice de la publication : Laetitia ETCHEVERLEPO

Hébergement OVH

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Conception et réalisation technique du site

SL FOX Design

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Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français.

Droits d’auteurs et reproduction interdite.

Tous droits du propriétaire du site sont réservés. Sauf autorisation, la reproduction intégrale ou partielle ainsi que l’utilisation du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

Données personnelles :

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont les informations qui permettent directement ou indirectement d’identifier une personne physique (une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable).

Ces données sont en général collectées auprès d’une personne, appelée « personne concernée », et sont régies par le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après désigné par la « Réglementation »).

 

Traitement des données collectées :

La prise en charge par le cabinet LE-GESTION PRIVEE implique l’ouverture d’un dossier (papier et informatique) et le traitement de certaines de vos données personnelles au sens de la Réglementation.

Les informations recueillies auprès de nos clients et prospects sont nécessaires au traitement de leurs dossiers. Si la personne concernée choisit de ne pas les communiquer, le Cabinet LE-Gestion Privée ne pourra pas traiter le dossier du client ou prospect et mettra fin à toute relation.

Tous nos collaborateurs sont soumis à l’obligation de garder le secret envers quiconque, même après la cessation de leur fonction.

Transmission des données collectées :

Les données recueillies pourront faire l’objet d’un transfert à des partenaires compagnies d’assurances par exemple ou des prestataires informatiques pour les nécessités du traitement des dossiers, de la réalisation de nos prestations, ainsi que pour l’exécution de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, ou encore pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ce sous réserve que cette communication soit limitée aux personnes ayant besoin d’avoir connaissance desdites données.
Vous bénéficiez du droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données personnelles ainsi que du droit de vous opposer au traitement (sauf si celui-ci est nécessaire au respect d’une de nos obligations légales et réglementaires) et du droit à la portabilité de ces données.

 

Protection du traitement de vos données et le temps de conservation

Le responsable du traitement des données est Madame Etcheverlepo Laetitia.
Le Responsable du traitement des données traite les Données d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

 

Le Traitement des données est effectué à l’aide d’outils informatiques, en suivant un mode opératoire et organisationnel bien défini.

L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge du traitement des données.
Nous conservons et archivons les Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de nos prestations.

 

Quels sont nos engagements ?

Le Cabinet LE-Gestion Privée est très attaché à la protection de votre confidentialité. Nous nous engageons à traiter l’ensemble des Données à caractère personnel que nous recueillons dans le respect de la Réglementation.

Nous nous engageons à ne collecter que les informations nécessaires à notre prestation ou pour satisfaire à nos obligations légales et/ou réglementaires.

 

Nous nous opposons à toute transmission à titre onéreux de vos données à des tiers.

Nous nous opposons de plus à toute transmission de vos données à des tiers qui ne serait pas en lien indispensable avec vos placements ou le conseil qui y est attaché.

Vos données sont couvertes par le secret professionnel. Nous prenons ainsi toute mesure, notamment matérielles et organisationnelles, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, et la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Nous restreignons l’accès aux informations et données à caractère personnel aux seules personnes habilitées à intervenir sur ces données et veillons au respect d’une obligation de confidentialité.

 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant.
Vous avez ainsi à tout moment le droit de savoir si vos Données personnelles ont été stockées et vous pouvez consulter le Responsable du traitement des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées.
Vous pouvez aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit.
Le droit à la portabilité vous permet enfin de récupérer les données recueillies dans un format lisible sur machine pour usage personnel ou transfert à un organisme tiers.
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir, à tout moment, communication des informations vous concernant, en adressant un courriel à laetitia.etcheverlepo@le-gp.com ou un courrier à l’adresse suivante : LE-Gestion Privée – 7, Rue Eric Rohmer – 66000 PERPIGNAN.
Pour des motifs légitimes, vous avez également un droit d’opposition au traitement des données vous concernant. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par le Cabinet LE-Gestion Privée, vous pouvez nous contacter aux adresses mail et postale ci-dessus.
Nous vous informons que la suppression d’une partie de ces données peut nous contraindre à stopper la fourniture de nos prestations.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Toute réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Liens hypertexte :

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Mise en garde :

Les informations contenues dans le site relèvent de sources fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré tout le soin que nous portons à l’actualisation des données, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts d’actualisation ou des erreurs.

Les informations juridiques et fiscales contenues dans ce site sont à jour au moment de leur parution, sont susceptibles d’évoluer et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.

 

LE-Gestion Privée, société de conseil en gestion de patrimoine, est immatriculée sur le registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 11061267 et est soumise à la réglementation spécifique afférente à ses statuts réglementés suivants :

  • Conseil en investissement financier et adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP, http://www.cncgp.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Courtier en assurance de catégorie « b » selon l’article L.521-2 du Code des assurances, laquelle correspond au Courtier n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous pouvons travailler et travaillons figure dans notre Document d’entrée en relation.
  • Courtier en opérations de banque et en service de paiement.
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Carte de Transaction Immobilière n° CPI 6601 2017 000 019 427 délivrée par la CCI de Perpignan. Garanties Financières souscrites auprès de : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

 

Autorités de contrôle :

Au titre de nos activités de Courtier d’assurance et de Courtier en opérations de banque et services de paiement, nous sommes contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris (https://acpr.banque-france.fr).

Au titre de notre activité de conseils en investissements financiers résultant de notre statut de CIF, nous sommes contrôlables par l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75002 Paris – (https://www.amf-france.org).

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Notre activité immobilière est contrôlable par la DGCCRF.

 

Réclamations :

Dans le cadre de ses différentes activités, LE-Gestion Privée accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous apporter un service de qualité.

Ainsi, en cas de réclamation (déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel), vous pouvez saisir gratuitement LE-Gestion Privée afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable en contactant Madame Laetitia ETCHEVERLEPO selon les modalités suivantes à votre convenance :

  • par courrier à LE-Gestion Privée –Lotissement Mas Saint Pierre – 7, rue Eric Rohmer 66000 PERPIGNAN ; ou
  • par courriel : etcheverlepo@le-gp.com

Le cabinet disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir gratuitement un médiateur :

  • Médiateur de l’AMF: Madame Marielle COHEN BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 ; site internet : http://www.amf-france.org
  • Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL ; site internet : mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Autres informations :

Notre rémunération prend généralement la forme de commissions d’intermédiation versées par nos partenaires.

Seules certaines prestations d’ingénierie patrimoniale, de recherche et suivi des prestations immobilières peuvent donner lieu à une facturation d’honoraires, dans le cadre d’une lettre de mission.

Liens capitalistiques avec nos partenaires : aucun 

 

 

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