Société micro holding familiale (SMHF)

Un accumulateur de développement patrimonial qui permet d’organiser, de hiérarchiser vos objectifs, vos priorités patrimoniales !

La Holding est une société (SA, SARL, SCI…) qui détient une partie plus ou moins importante d’une ou plusieurs sociétés. C’est le plus souvent une « société mère » possédant tout ou partie du capital des « sociétés filles » et vers laquelle remontent les bénéfices et pertes éventuelles. Le regroupement peut comprendre des sociétés d’exploitations professionnelles, des sociétés civiles immobilières (détenant l’immobilier professionnel ou personnel) …

Permet une transmission facilitée, fiscalement allégée, d’une entreprise ou de biens relevant d’un patrimoine familial.

Qu’est-Ce Qu’une SMHF ?

 

  • Elle a pour vocation la détention de participations dans une ou plusieurs autres sociétés.
  • Elle n’a aucune activité professionnelle
  • D’un point de vue fiscal, la SMHF est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS).
  • La société micro holding familiale n’aura pour associés que les membres du cercle familial.

Pourquoi la mettre en place ?

Elle permet de bâtir une véritable stratégie financière, de développer et d’organiser votre patrimoine !

En effet :

  • Elle présente un intérêt fiscal à plusieurs niveaux :
    • Les résultats des sociétés filles remontent dans la SMHF et sont donc taxés à l’IS*. Ainsi, les revenus issus des sociétés immobilières ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu et ne supportent plus les prélèvements sociaux.
    • Par le mécanisme de rachat de parts ou d’actions couplé à la possibilité d’échelonner celui-ci dans le temps en fonction des liquidités disponibles par emprunt ou distribution de dividendes, elle permet de transmettre une ou plusieurs sociétés professionnelles ou familiales à ses enfants sans attendre que les droits de succession ne viennent grever la valeur de l’actif transmis.
  • Elle permet, par la transmission progressive de parts, un relais plus souple et favorise un apprentissage plus efficace de l’activité aux héritiers.
  • Elle dissocie « le pouvoir de l’avoir » et évite ainsi les inconvénients de l’indivision.
  • Elle peut établir des conventions organisant les opérations de trésorerie entre les sociétés du groupe qu’elle a formé.

L’acquisition des parts des sociétés filles se fait soit par apport, soit en ayant recours à un emprunt générant des liquidités à optimiser.

(*)IS : impôt sur les sociétés dont la fiscalité est de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice et 28% sous conditions au-delà d’ici 2019.

Seule une étude détaillée de votre situation personnelle permettra de mettre en lumière l’intérêt de la constitution d’une SMHF et les différentes options envisageables.  

La mise en œuvre du projet devra être orchestrée en favorisant l’interprofessionnalité (conseil en gestion de patrimoine, avocat, expert-comptable, banque).