ENTREPRISE-SOCIETE Pacte Dutreil, puis vente des titres : quel prix de revient ? Parts sociales : Répartition pouvoirs usufruitier et nu-propriétaire Parts sociales : Droits économiques Usufruitier et Nu-propriétaire La SAS La SARL Votre société civile patrimoniale doit-elle être à l’IR ou à l’IS ? MISE EN SOCIÉTÉ DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Loi « Dutreil ISF » Dutreil transmission
